Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Madame la présidente, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission doit être adoptée. Le ministre délégué chargé du budget nous a posé un certain nombre de questions à propos de la manière dont nous comprenions la notion de règle d'or, mais, le ministre délégué nous autorise à le dire, il est l'exécutif et nous sommes, modestement,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la loi de règlement que nous est soumise dit la qualité de notre gestion. C'est une réalité, ce sont des faits. En même temps, il existe un autre fait politique, que nous assumons : les Français ont décidé l'alternance, ce dont nous prenons acte. Mais ...

qui doit être poursuivie. Or la réalité est que les efforts demandés à nos concitoyens, les efforts assumés par les Français

au fil de ces dernières années risquent aujourd'hui et demain d'être gaspillés. Gaspillés quand on regarde les perspectives que vous tracez en termes de dépenses publiques manifestement, la maîtrise des dépenses publiques n'est plus à l'ordre du jour,

quand on entend aussi l'ambiguïté extrême de vos propos : il n'était que d'écouter les questions du ministre tout à l'heure s'agissant de la règle d'or. Il est un domaine où vous avalez votre chapeau : celui de la ratification du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance. Oui, ce traité doit être ratifié ; oui, vous aviez dit ...

Cette réforme, arrivée au moment opportun dans le déroulement de la crise, a eu un impact positif sur l'investissement des entreprises. Cette réforme que nombre d'entre nous, de droite comme de gauche, appelions de nos voeux, et qu'aucune majorité n'avait eu le courage jusqu'ici d'entreprendre, nous l'avons réalisée. Oui, la suppression de la ...

Encore, oui, vous nous faites beaucoup de compliments, monsieur le rapporteur général Très constant pour rappeler le coût des heures supplémentaires dans la fonction publique, et le retour de la RGPP au profit des fonctionnaires. Je suis de ceux qui considèrent que la part consacrée à la réduction des déficits et à la réalisation d'économies ...

Je ne suis pas sûr que les mesures que vous avez prévues dans le collectif budgétaire et celles que vous préparez peut-être, qui entraîneront l'ouverture de l'AME et la disparition des rares éléments de régulation qu'elle comporte, soient vraiment de nature à en baisser le coût. Vous vous apprêtez à assumer une explosion du coût de l'AME et fa...

mais quel en est le contenu ? Sans doute vous souvenez-vous de cet éditorial d'un grand quotidien du soir qui soulignait que les Français étaient en droit d'attendre, d'entendre et de comprendre non seulement le moment du changement mais aussi, tant qu'à faire, son contenu. Au fil des heures, cet après-midi, nous avons entendu de belles et gra...

Quand aura-t-elle lieu ? Quel sera son montant ? Quelle est l'ampleur de la baisse du pouvoir d'achat que vous proposez aux Français, avec la suppression des exonérations de charges sociales, pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, dont bénéficiaient les heures supplémentaires ? J'ai entendu Pierre-Alain Muet dire q...

C'est la première fois que j'entends, de la part de nos collègues socialistes, dire du bien de cette mesure. Las, concrètement, pour 2012 et 2013, ce que vous proposez aux Français, c'est une baisse de pouvoir d'achat de plus de quatre milliards d'euros, nous devons le répéter.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur cinq enjeux qui me paraissent importants et à propos desquels vous pouvez peut-être nous éclairer. Un débat d'orientation ne se conclut pas par un vote, mais il doit permettre d'éclairer l'ensemble de la représentation nationale et, à travers nous, l'ensemble de nos concitoyens. Nous penso...

Elles sont indispensables pour améliorer la compétitivité de notre économie. Or, dans le collectif budgétaire, en matière de réformes structurelles, rien ! C'est même plutôt la contre-réforme.

S'agissant des orientations pour 2013 et au-delà, s'il vous plaît, monsieur le ministre, au-delà du Meccano que l'on nous a rappelé tout à l'heure réorganiser CDC Entreprises, peut-être avec OSEO, la Banque publique d'investissement, que sais-je encore , quelles réformes structurelles nous proposerez-vous ? Le déficit du commerce extérieur ...

mais nous avions au moins eu le mérite de faire cette proposition et de tenter ce que d'autres pays ont tenté, avec une certaine efficacité. Vous n'en voulez pas, ce n'est pas une surprise, mais alors quel est votre projet sur ce terrain ? Il faut aussi des réformes structurelles pour améliorer la situation de nos finances publiques. Or nous ...

c'est plutôt bien. Nous serions d'ailleurs inquiets qu'un gouvernement nous propose des réformes injustes, mais, au-delà de cette proclamation de justice et de cette profusion de tautologies, quelles sont vos réformes structurelles ? Il y a votre programme, nous avons compris, nous le savons. Il y a un certain nombre d'indications, que vous a...

Concrètement, cela a permis d'améliorer la situation matérielle des enseignants. Or, en même temps, vous voulez recruter de nouveaux enseignants. Chacun sait que, pour le CAPES de mathématiques, ainsi que cela a été largement commenté dans la presse l'été dernier, le jury a refusé de recruter davantage que la moitié des postes mis au concours...

Comment imaginez-vous donc recruter ? Vous abandonnez une logique d'amélioration de la situation des enseignants, qui méritent en effet une meilleure reconnaissance, au profit d'une logique du nombre, inatteignable dans des conditions décentes. Quelle évolution, enfin, pour la maîtrise des dépenses ? Nous ne le savons pas. Faut-il croire Mme L...

Je pense que les Français méritent d'en savoir plus et que la France mérite réellement une vision à la fois ouverte, juste et rigoureuse des finances publiques. Je crains que ce ne soit pas votre vision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)