Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Je ne saurais développer avec autant de talent tous les arguments avancés par Marc Le Fur. Le renvoi en commission est justifié par le déroulement même de nos travaux. Après avoir méprisé un certain nombre d'amendements UMP, vous avez vous-même apporté, tardivement, quelques modifications.
Ce qui nous paraît le plus grave, ce sont les modalités de répercussion de la taxe. Cela étant, notre groupe n'est pas absolument défavorable à la taxe poids lourds, nous l'avions portée et nous pouvons en assumer une part. En revanche, il est invraisemblable d'imaginer de répercuter un impôt qui n'est pas payé. Un tel dispositif n'est pas conf...
Cette décision est grave car vous proposez une construction juridique invraisemblable où les Français auront à payer la répercussion d'un impôt qui n'aura pas été payé initialement. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
