Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Oui, monsieur le ministre de l'économie, le redressement des finances publiques est nécessaire au redressement de l'économie.

Oui, monsieur le ministre, depuis longtemps, notre pays cède à cette facilité qui est de ne pas en faire assez.

Le redressement des finances publiques eût dû être plus vigoureux les années passées, y compris lors de la précédente législature. Vous, cependant, non seulement ne faites aucun effort réel, mais n'avez même pas de convictions solides. Nous refusons votre stratégie, qui n'est crédible ni en France, ni en Europe, ni dans le monde. Pour ce qui e...

Il faudra nous expliquer comment, à la fin de l'année 2012, vous avez pu afficher, avec tant de conviction, d'engagement et de démonstration, des chiffres si radicalement démentis quatre mois plus tard. Est-il bien sérieux que le ministre des finances de la France nous communique, à moins d'un semestre d'écart, des évaluations de finances publi...

Comparons les soldes, à quelques mois à peine. Pour 2012, le solde se dégrade de 0,3 point, pour 2013 de 0,7, pour 2014 de 0,7, pour 2015 de 0,7, pour 2016 de 0,7, pour 2017 de 0,4.

Pourquoi avoir affiché tant de conviction ? Je vous ai interpellé, monsieur le ministre, sur le fait qu'aussi bien le président Claude Bartolone que le premier secrétaire de votre parti, M. Harlem Désir, contestaient votre affichage des 3 % ; vous nous avez alors juré, la main sur le coeur, que vous tiendriez ce niveau. Vous vous reniez quatre...

Au contraire, monsieur le rapporteur général, j'ai écouté très attentivement. En dehors même de l'augmentation de la TVA, ce sont 16 milliards d'impôts nouveaux : 6 milliards de hausse du taux des prélèvements obligatoires, 6 milliards de compensation des revenus one shot de l'année précédente, qu'il faudra bien compenser,

et 4 milliards de compensation du CICE. Messieurs les ministres, vous aviez initialement été prudents, en annonçant une augmentation de la fiscalité écologique en 2015, mais nous avons entendu vos réponses aux questions des députés la semaine dernière, quand vos partenaires de la majorité vous ont mis le couteau sous la gorge : vous avez répo...

Nous approuvons, messieurs les ministres, la politique, que vous voulez continuer de mener, de lutte contre la fraude fiscale. J'appelle néanmoins votre attention sur les difficultés qui existent aujourd'hui quant au consentement à l'impôt dans notre pays. Les problèmes politique et économique que vous avez aggravés et qui débouchent aujourd'hu...

Vous proposez pour l'avenir des économies sur la branche famille. Voilà un point sur lequel vous êtes précis ! Hélas, ce n'est pas la priorité qui nous paraît convenir à notre pays.

Vous mettez également en avant des économies sur les régimes complémentaires. Vous mesurez, je pense, les risques que vous prenez. La désindexation sur les régimes complémentaires, puisque vous avez cautionné, et peut-être même encouragé, le choix des partenaires sociaux, signifie une incertitude sur le montant des retraites, un renforcement de...

Il faudra bien, à un moment, rembourser le solde réel, la dette réelle. La position des députés socialistes en commission était très inquiétante. Vous refusez l'austérité pour plaire à votre majorité, vous n'assurez pas même la rigueur ; vous serez donc amené soit au dérapage, si vous poursuivez votre politique actuelle, soit à l'austérité con...

Tout d'abord, monsieur le président, je pense que le ton et le contenu du propos de l'orateur du groupe socialiste à l'égard du président de la commission des finances sont proprement inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cela devait être signalé. Le débat de ce soir, sur la forme comme sur le fond, est profo...

Enfin, il faudrait que vous fussiez efficaces. Mais quand vos plans d'économies ne sont désespérément pas documentés, l'on peut craindre que vous ne le soyez pas. Ainsi, messieurs les ministres, vous voulez éviter le reniement : mais vous aurez à la fois l'austérité et la récession. (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes UMP...