Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Cet article concerne la fixation des plafonds des taxes affectées aux opérateurs : c'est un vrai sujet de maîtrise de la dépense publique et de maîtrise du fonctionnement des agences. On a beaucoup parlé de ce sujet il y a quelques semaines. Avec le démembrement de l'État, certaines structures bénéficient de recettes dont la dynamique propre e...
ont su faire prévaloir leur point de vue. Je songe au CNC, mais on pourrait citer d'autres exemples, et je ne suis pas sûr que le ministre me contredise trop vigoureusement à ce sujet. Cette situation n'est pas satisfaisante. J'ajoute et cela doit nous stimuler que la limitation de l'évolution des recettes de ces organismes suppose, dans ...
L'amendement n° 214 présente un exemple précis de l'évolution nécessaire des attributions de recettes aux opérateurs. Il est proposé d'intégrer au plafonnement les redevances des agences de l'eau. Le surplus de recettes peut être reversé au budget général, sans dégradation du service public. Notre groupe est lui aussi attaché à la qualité du s...
Ce débat se déroule de manière tout à fait constructive en apparence. Il est dit que nous devons avancer, nous sommes d'accord, le rapporteur général nous explique pourquoi il préfère tel amendement à tel autre, ce qui est recevable. Tout semble avancer, mais au moment du vote, rien ne se passe. Il faut savoir si l'on souhaite faire quelque cho...
Je le dis sans agressivité, mais au regard des besoins des finances publiques de notre pays, ça ne peut pas durer comme cela trop longtemps. L'amendement n° 216 traite d'une situation connue : celle du CNC. C'est le même sujet général que les amendements précédents, mais il s'agit d'un domaine dont on n'ose jamais trop parler. La manière dont ...
Quand allons-nous avancer sur le fond ? Monsieur le rapporteur général, le travail opérateur par opérateur est assez largement réalisé. Concernant les agences de l'eau, je vous invite à lire mon rapport spécial de l'an dernier, où tout est expliqué par a plus b. Des milliards d'euros sont gaspillés, par l'État, les agences et les collectivités...
Le propos de Mme Mazetier était clair, mais on assiste à une sorte de lutte des classes et d'affirmations idéologiques assez invraisemblables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Techniquement, madame Mazetier, votre amendement peut se concevoir, mais avoir fait preuve d'une telle lâcheté sur les sujets précédents et cibler sur ce seul sujet votre rare moment de vertu budgétaire, c'est tout de même révélateur. Je conçois que l'on présente un tel amendement, je ne suis donc pas spécialement chatouilleux. Mais puisque vo...
S'il n'y a pas de canaux, il n'y a pas d'eau ; et s'il n'y a pas d'eau, il n'y a pas de recettes !
Depuis quelques mois, des efforts sont consentis pour favoriser le développement des retenues collinaires et de l'irrigation gravitaire en zone de montagne. Il serait donc parfaitement cohérent de voter cet amendement. Je peux en outre témoigner que de nombreuses ASA, qui sont des structures modestes et fragiles, connaissent aujourd'hui de gra...
