Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

Le Gouvernement ne veut pas de la TVA sociale, mais il veut bien de l'augmentation des prélèvements sociaux sur le patrimoine décidée par la précédente majorité. Il serait donc cohérent d'alléger le coût du travail, en diminuant la cotisation patronale pour la branche famille, à due proportion du maintien de l'augmentation des recettes en quest...

J'observe seulement que le rapporteur général reconnaît que le dispositif du projet de loi de finances rectificative dont nous discutons a en partie pour objectif de financer des dépenses nouvelles.

C'est pourtant ce que vous venez de dire concernant l'allocation de rentrée scolaire ! Dès le mois de mai, vous avez décidé d'engager des dépenses nouvelles et vous maintenez donc des financements, quand bien même ils sont sans rapport avec l'objet qui a motivé leur mise en place. Monsieur le ministre, vous avez raison de vouloir rapprocher l...