Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’objet de cet amendement est de résoudre une distorsion, facteur d’exil fiscal. Nous estimons qu’il convient de revenir sur le délai de huit ans au terme duquel l’impôt afférent à la plus-value latente est dégrevé ou restitué en matière d’exit tax. Cette mesure, partielle certes, de cohérence est, je le pense, utile. Elle avait d’ailleurs, à m...
