Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’évaluation des crédits ou des réductions d’impôts est bienvenue – je n’utilise pas beaucoup le terme « niches fiscales » que je trouve assez méprisant pour les choix économiques, pour les contribuables et pour les services fiscaux. Evaluer est une pratique raisonnable. Cet article balaye large et touche des dispositifs semble-t-il à faible im...
Ce dispositif a fait l’objet d’une longue discussion en commission. Il m’a semblé que certains arguments présentés par quelques-uns d’entre nous ont intéressé le rapporteur général. C’est la preuve que ce problème avait été sous-évalué. Parmi les dispositifs visés figurent la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu du salaire différé...
Nous avons l’audace de penser que la disposition contenue dans l’alinéa 9 vaut d’être maintenue. Un nombre substantiel d’entreprises, 370, en profitent. Le coût est en effet modeste, mais cela ne suffit pas à signer l’inutilité du dispositif. Il s’agit de l’imputation des bénéfices réalisés par une succursale ou une filiale située à l’étranger ...
Dans ce cas d’espèce, je pense que cette proposition est judicieuse. Au passage, la cotation à 0 ne suffit pas à signer l’inefficacité ou l’absence de justification d’une mesure. Je sais par exemple que la fiscalité des droits familiaux de retraite dont bénéficiaient jusqu’à présent les familles nombreuses a obtenu zéro. Dans un régime par répa...
Il n’y a rien de désagréable dans mon propos, mais vous n’aimez pas beaucoup les parcs régionaux d’outre-mer ! Je prends acte de votre volonté d’enlever la poussière. Honnêtement, supprimer des niches fiscales qui ne coûtent rien, on pourrait s’en dispenser parce que cela nous coûte du temps !
