Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 1er)

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er du règlement, monsieur le président. Chacun aura pu constater le grand trouble qui s'est emparé de la majorité, il y a quelques instants, lors de la lecture du scrutin public sur l'article 1er. Ce trouble est la démonstration, s'il en était besoin, de la gêne extrême dans laquelle ...

lorsqu'il s'agit de mettre à exécution le funeste projet visant à supprimer la TVA sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une assemblée parlementaire, tout ce qui a vocation à être exprimé finit par l'être lors d'un vote. En l'occurrence, la lecture du résultat du vote auquel il a été procédé a montré l'extrême gêne de votr...

Le Gouvernement vient d'évoquer, à ce moment du débat, le schéma national des infrastructures de transport. Nous avons entendu la semaine dernière, monsieur le ministre, des critiques de votre part sur ce schéma. J'assume totalement les analyses et les critiques que j'ai moi-même portées il y a quelques mois. Le temps ou la position que nous o...

Je veux simplement vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'est pas correct de votre part de faire comme si ce schéma avait été bouclé et adopté.

Nous étions dans un processus d'élaboration, de concertation et de définition de priorités. J'espère à cet égard que l'exécutif d'aujourd'hui aura le courage de définir des priorités,

de consulter notre assemblée et de faire en sorte que nous ayons un SNIT opérationnel et engageant. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Pour la clarté de nos débats, il convient de dire au Gouvernement, monsieur le président, qu'il n'est pas convenable de chercher à introduire de la confusion entre ce qui n'était qu'un projet et ce qui sera bientôt je l'espère un schéma. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)