Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me livrerai à un certain nombre d’observations sur des questions qui nous ont été posées. Notre collègue vient d’aborder la question de la modernisation des politiques publiques, sur laquelle nous avons une opinion différente. Nous avions lancé une alerte, il y a quelques ...
S’agissant des autorités administratives indépendantes, certaines d’entre elles sont dans le champ des budgets que nous examinons aujourd’hui et d’autres ne le sont pas ; il y a là un problème de transparence et de lisibilité auquel le Gouvernement et sans doute également le Parlement pourraient travailler. Je veux simplement dire au Gouverneme...
Cet amendement vise à rendre éligibles au financement par un PEA-PME les titres émis par des entreprises cotées sur EnterNext.
Vous avez, monsieur le président, considéré que les amendements no 739 et 740 étaient défendus et, en effet, le débat est le même. L’économie d’aujourd’hui nous conduit à envisager la définition d’une entreprise de taille intermédiaire de diverses manières. Le cumul des critères permet certainement de restreindre le champ du dispositif plutôt p...
Nous n’allons pas reprendre tous les débats. Toutefois, je crois comprendre qu’il y a une évolution de tonalité chez la majorité et le Gouvernement. Dans la première partie du PLF, nous avons tout de même entendu, si ce n’est le rapporteur général – je lui en donne acte –, en tout cas un grand nombre de parlementaires de la majorité et le Gouv...
Rappelez-vous les propos que vous avez tenus dans la première partie, qui étaient extrêmement inquiétants et en contradiction avec l’engagement pris par le Gouvernement, après le rapport Gallois, d’assurer la stabilité de ce dispositif. Sans vouloir allonger le débat, j’ai constaté dans la presse que, depuis, la majorité avait veillé à nous ra...
Notre collègue Éric Alauzet l’a dit justement : il y a là un phénomène de société intéressant et fécond. Mais le risque existe aussi d’un certain nombre de dérives. Quelques années en amont, ces phénomènes étaient encore assez marginaux et très militants. Je ne suis pas sûr que le fonctionnement des monnaies locales, des systèmes d’échange loca...
