Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Nous démarrons une nouvelle législature. Ce genre de recettes n'est pas la caractéristique de ce seul gouvernement, car il faut sans doute imaginer que d'autres gouvernements ont aussi, en leur temps, failli et recouru à des méthodes de ce type,
mais on pouvait imaginer que cette manière de faire s'arrête là. Vous avez, dans votre intervention de l'autre jour, monsieur le ministre, parlé de la parole de la France. À ce stade déjà avancé de notre débat, on peut sourire et s'amuser d'un dispositif de ce type, voir même le critiquer. Jacques Myard a ainsi eu raison de suggérer d'anticipe...
