Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, même si nos propos sont un peu répétitifs après les différentes lectures, il faut que la majorité accepte que nos amendements soient défendus. Je l'ai dit lors de la discussion, il faut faire en sorte que la lutte contre l'abus vise juste, qu'elle ne se transforme pas en mesure de rendement et qu'elle n'ait pas un impact...
Le rapporteur général a eu le mérite d'être assez complet et le ministre lui-même a apporté plusieurs éléments de réponse. Le seul problème, monsieur le ministre, c'est que ce dispositif a été initialement présenté par le Gouvernement comme une réponse améliorée à l'abus d'optimisation fiscale. Vous nous proposez un collectif budgétaire en rép...
En matière de cession à titre onéreux d'usufruit temporaire, nous sommes bien d'accord sur la nécessité de lutter contre un certain nombre d'abus. Il faut donc essayer de les caractériser, plutôt qu'étendre le filet aussi largement que le propose le Gouvernement. L'amendement n° 49 a donc pour objet de limiter le dispositif anti-abus aux cas o...
