Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Avec cet article, nous changeons de registre : de la mesure de lutte contre l'abus, nous passons à la mesure de recette. À cet égard, la lecture du rapport est extrêmement intéressante.
Page 152, le rapporteur général affirme qu'il s'agit de mettre en place un « régime dérogatoire » d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. En écho aux propos que vient de tenir Lionel Tardy, on lit page 154 le texte mérite d'être cité longuement : « Le principe de taxation retenue consiste à faire peser sur le donatai...
Voilà un schéma assez surréaliste, qui montre au fond que c'est la légitimité même de ces opérations que vous contestez. Lors de l'audition des ministres en commission, j'avais posé la question de savoir si le déplacement du curseur un délai de deux ans aujourd'hui, mais pourquoi pas d'une autre durée plus tard ? n'était pas un élément per...
Je remercie M. le rapporteur général d'aller notre sens. D'une certaine manière, s'il a déposé un tel amendement, comme l'a souligné tout à l'heure M. le président de la commission des finances, c'est bien qu'il reconnaît qu'il y a un problème (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) : un délai de deux ans serait tr...
Mais j'ai une question complémentaire, monsieur le rapporteur général. Vous venez d'évoquer un schéma qui décrit un abus : une donation-cession suivie d'un retour des titres dans une structure contrôlée par le donateur initial. Mais si je ne m'abuse, ce qui est dans le filet du dispositif du Gouvernement, ce n'est pas uniquement de telles opéra...
Vous venez, remarquablement, monsieur le rapporteur général, de décrire des opérations absolument condamnables qui justifient une action ferme du législateur afin de prévenir les abus, sauf que le dispositif du projet de loi va bien au-delà de ce que vous visez. Il englobe des situations qui relèvent non pas de l'abus mais du fonctionnement ord...
Ai-je mal compris ou votre présentation a-t-elle simplement le mérite de décrire ce qui est effectivement condamnable sans réellement nous éclairer sur le champ beaucoup plus vaste de ce dispositif ? Je le répète, nous ne sommes pas opposés à la lutte contre l'abus fiscal, nous sommes aux côtés de ceux qui veulent le combattre mais pas aux côt...
Je souhaite que M. le ministre réponde sur un point : le rapporteur général a décrit une situation de donation-cession à soi-même, en quelque sorte, générant un abus caractérisé. M. le ministre peut-il préciser que le dispositif est d'ordre général, et qu'il inclut certes cette configuration, mais pas uniquement ? (L'amendement n° 228 est ado...
Défendu. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
