Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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À l’occasion de la discussion de cet amendement, le Gouvernement peut-il nous préciser si les réductions d’impôt sur les sociétés annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité seront bien inscrites au projet de loi de finances pour 2015 ? Ainsi que je l’ai évoqué lors de la discussion générale, il y a manifestement aujourd’hui un problème...
Il faudra que le secrétaire d’État nous explique exactement ce qu’est la suppression anticipée du prolongement de la contribution exceptionnelle…
Monsieur le secrétaire d’État, la surtaxe était appelée à s’éteindre d’elle-même ; vous avez décidé de la prolonger, et vous parlez maintenant de suppression anticipée du prolongement aggravé d’une contribution exceptionnelle. Je vous concède que les directeurs financiers des entreprises sont des plus avisés ; votre présentation, quant à elle, ...
Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a communiqué avec beaucoup de talent sur l’atterrissage de cette affaire. Il serait bien qu’à l’occasion du collectif, vous précisiez les choses sur deux points. Si les mots ont un sens, le péage de transit demeure une taxe. Il est important que la représentation nationale comprenne qu’il s’agit n...
Franchement, je n’ai pas compris grand-chose à ce qu’a expliqué le secrétaire d’État, qui ne semblait pas lui-même s’exprimer avec beaucoup de conviction !
Permettez-moi d’anticiper sur l’amendement no 109 du Gouvernement où il est question de tronçons et d’une circulation de 2 500 véhicules jour. Or ces tronçons, question que Julien Auber a abordée, comment allez-vous les définir ? Alors que vous précisez dans la loi – C’est important dans le cas d’un recours devant le Conseil constitutionnel – u...
