Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Les amendements nos 3 et 467 visent à mettre fin à l'injustice touchant les communes qui font des efforts pour construire du logement social dans le cadre des zones d'aménagement concerté. Afin d'illustrer mon propos, je veux vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de 11 000 habitants à fort développement démographique. Alors q...
Je les retire, madame la présidente, bien que je ne sois pas totalement convaincu par les explications de Mme la rapporteure et Mme la ministre. (Les amendements nos 3 et 467 sont retirés.)
