Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Cet amendement tend à délier la double obligation de dépôt des statuts auprès de la préfecture et du ministre du bénéfice de la capacité juridique. S’il est tout à fait concevable de prévoir une obligation de dépôt des statuts et de la liste des administrateurs des APNM auprès du ministre, à titre informatif, il est à mon sens beaucoup plus di...
Mon amendement va tomber, compte tenu de l’amendement présenté par le Gouvernement. Nous avions à peu près le même souci : passer de « trois armées » à « trois forces armées ». Je voulais aussi que la gendarmerie puisse véritablement prendre part au CSFM. Cela sera le cas grâce à l’amendement du ministre. Je retire donc mon amendement.
