Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Après l'article 8)

Cet amendement vise à lancer le débat sur l’exercice par les militaires d’un mandat de politique municipale. Aujourd’hui, le code électoral prévoit une incompatibilité générale et absolue entre la fonction militaire et tout mandat électif. En conséquence, un militaire qui est élu et qui souhaite exercer son mandat est obligatoirement placé en s...

Ce que vient de dire le ministre et de sa proposition d’associer la commission de la défense, celle des lois, l’Assemblée nationale et le Sénat dans une mission d’information, va dans le sens souhaité. Je retire donc mon amendement.