Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui va bénéficier à neuf millions de Français, vous engagez la réforme du prélèvement à la source. Cette réforme est un vieu...
Efficace, ce qui suppose que le système de régulation annuelle soit lisible. Protectrice enfin, ce qui exige que les données personnelles restent confidentielles. C’est en réunissant toutes ces conditions, monsieur le ministre, que vous réussirez cette réforme et encouragerez le consentement des Français à l’impôt. Dès lors, je vous remercie...
