Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est simple dans son intention : il vise à proroger l’état d’urgence instauré par le décret du 14 novembre 2015 et déjà prorogé par la loi du 20 novembre 2015. Simple dans son inte...