Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france

Notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE. L'objet de ces deux textes est d'engager une n...

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission a supprimé, sur proposition de M. René Dosière, la possibilité pour les associations représentatives au niveau national des Français de l'étranger de participer au financement des campagnes pour l'élection des conseillers consulaires et des membres du HCFE. En conclusion, les deux textes qui nous s...

Je souhaite répondre à ma collègue qu'un large consensus s'est dégagé lors de l'examen de ce projet de loi. Les concertations ont été nombreuses, puisque j'ai longuement reçu les deux associations représentant les Français de l'étranger, ainsi que l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale représentant les Français de l'étranger le trava...

Peut-être n'avez-vous donc pas toutes les données. Vous évoquiez notamment la question de la représentation proportionnelle lorsqu'il y a deux élus. Je vous rappelle que parmi les propositions que j'ai faites à la commission figure justement la disparition de ce mode d'élection, du fait de la baisse du nombre de circonscriptions, qui passe de v...

Défavorable, monsieur le président. Le Conseil constitutionnel exige que la prolongation de mandats politiques ait un caractère exceptionnel et transitoire et qu'elle soit strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif de la loi. C'est bien le cas ici et le présent projet de loi paraît satisfaire à l'ensemble de ces exigences. Il y a u...