Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, après deux débats sur le domaine maritime de la France, qui ont eu lieu en juin 2013 et en janvier 2015, à l’initiative, respectivement, des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de l’Union des démocrates et indépendants, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui le premier texte...
