Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, chers collègues, sous l’effet conjugué de la mondialisation des échanges et de la numérisation de l’économie, le travail connaît des mutations d’une ampleur inédite. Chômage massif, contrats précaires, chantage à l’emploi, le marché du travail s’apparente à un redoutable rap...

Le deuxième préalable est qu’on accepte d’abandonner le dogme moderne selon lequel la protection des salariés et le code du travail sont des obstacles majeurs à l’embauche.

Bref, il faut garder constamment à l’esprit le rapport Badinter, mais aussi se référer aux nouvelles conclusions de l’OCDE qui, revenant sur les certitudes des années quatre-vingt-dix, affirme désormais qu’aucun lien ne peut être établi entre niveau de chômage et difficulté de licencier.

Mais en ignorant l’un et l’autre, le projet de loi finit par faire croire que le code du travail est le bouc émissaire du marché du travail. Trois articles sont particulièrement révélateurs. L’article 2, bien sûr. Au nom de la nécessaire souplesse qu’il faut injecter dans les entreprises, le texte généralise un processus amorcé en 2004 et ren...

Les règles relatives à la durée et à l’aménagement du travail, au repos, aux congés payés, au travail de nuit, aux heures supplémentaires pourront désormais relever de chaque entité. Le véritable enjeu n’est pas – comme on le suggère – de mesurer le degré de confiance accordé aux partenaires sociaux, mais d’avoir pleinement conscience que l’en...

En favorisant la concurrence entre entreprises, voire entre sites d’une même entreprise, l’article 2 ouvre grand la porte au dumping social.

Je ne peux pas mentionner cet article sans dire un mot sur la situation des salariés ultramarins qui, vous le savez, ne sont pas couverts par les conventions collectives nationales. Cette exclusion dure depuis plus de vingt ans et nous ne souhaitons pas que la seule issue soit finalement de régler la question en inversant la hiérarchie des norm...

Par rapport à la jurisprudence, le projet de loi marque une totale rupture et une nette régression. De manière incontestable, l’argument de l’attractivité ultralibérale en faveur des grands groupes l’emporte sur la volonté de protéger les salariés et les emplois.

Je termine. Enfin, comment ne pas évoquer la médecine du travail, dont l’égal accès ne sera plus garanti à tous les salariés ? La réforme proposée est en total décalage avec l’augmentation manifeste des troubles liés à l’activité professionnelle.

Elle ne prend pas non plus en compte le rôle irremplaçable d’alerte et de prévention que jouent les médecins du travail face à la diversité des risques psychosociaux dans l’entreprise. L’examen de ce texte, qui en est déjà à sa deuxième version, se déroule sous le regard attentif et inquiet de nos concitoyens : ceux qui travaillent, ceux qui r...

Tous ont conscience que, plus qu’un texte de loi, c’est le choix du modèle social français qui est en jeu.