Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Puisqu’il figure à la toute fin de ce texte, il me paraît utile d’appeler votre attention sur l’importance de l’article 55 pour les territoires d’outre-mer. Cet article porte sur le logement social, dont on connaît l’ampleur des besoins et l’impact sur l’aménagement du territoire. Il vise à modifier en profondeur la structure du capital des plu...
La troisième question porte sur le montant de cette transaction. Je ne suis pas sans savoir qu’un mandat de négociation a été confié à la Direction générale du Trésor, mais cela ne nous empêche pas d’évoquer différentes évaluations selon lesquelles ce patrimoine social de près de 80 000 logements représenterait un actif de plusieurs milliards d...
Pas du tout, monsieur le président, je n’ai pas présenté mon amendement ! On laisse toujours trop peu de place à l’outre-mer !
Avec l’amendement no 1483 rectifié, qui réécrit l’article 55, le Gouvernement renonce à recourir à la procédure des ordonnances, ce que nous approuvons bien sûr sans réserve. Le sous-amendement no 1542 consiste à faire un pas de plus dans la volonté d’associer les élus à ce changement majeur dans l’actionnariat des SIDOM, en permettant aux col...
