Revalorisation des pensions de retraite agricoles
(Après l'article 2)

La taxe visée à l’article 1605 nonies du code général des impôts a été créée en 2010. Elle porte sur les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terres agricoles. Le produit de cette taxe alimente un fonds destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, et son taux est très faible puisqu’il s’établit à 5 % lorsq...