Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Cet amendement vise à offrir aux agriculteurs des régions d’outre-mer la possibilité, s’ils le souhaitent, d’indexer le calcul des cotisations dues au titre du RCO sur les revenus professionnels, comme le prévoit la loi de 1990. Actuellement, les cotisations de ces agriculteurs sont exclusivement indexées sur la surface réelle pondérée des exp...
On suit l’avis du Gouvernement sans avoir mis les pieds dans un champ de canne ! C’est nous qui vivons là-bas !