Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Article 1er)

Cet article engage la refondation du code du travail. Le nouveau code s’articulera en trois niveaux : les dispositions d’ordre public, celles régies par la négociation et celles dites supplétives. Cette refondation ambitionne de donner une plus grande place à la négociation collective, en réservant une marge de manoeuvre plus large au niveau de...