Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL53 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les membres du...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
