Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL89 au texte N° 4000 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l'hexagone ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.
