Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Fruteau, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les...
I. – L'article L. 52‑2 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de leur publication par quelque moyen que ce soit, les résultats des élections générales contiennent ceux de l'ensemble du territoire de la République. » II. – L'article 16 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...
