Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 26)

En effet, cet amendement concurrence l’amendement no 440 adopté hier soir. Il aurait dû tomber mais l’on vient de m’apprendre qu’il venait en discussion pour des motifs purement logistiques. Le président de l’association des maires et le président du conseil départemental, que j’ai vus ce matin, en négociation avec le Gouvernement à ce sujet, ...