Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet article concerne la composition de l'assemblée départementale issue du processus référendaire qui a eu lieu à Mayotte au mois de mars 2009. Cette affaire aurait dû être réglée par la loi qui départementalisait Mayotte. Cela n'a pas été fait, malgré les engagements qui avaient été pris. Est ensuite intervenue l'instauration du conseiller te...