Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/02/2014 — Amendement N° 101 au texte N° 1754 - Article 22 (Retiré)
M. Aboubacar
À l'alinéa 3, substituer au mot : « trente » les mots : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Depuis le début de la mandature, le Gouvernement a été habilité à plusieurs reprises à procéder à des adaptations et extensions du code du travail dans le département de Mayotte et ce à travers la Loi sur la régulation économique Outremer, la Loi po...
04/02/2014 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 1754 - Article 22 (Adopté)
M. Aboubacar
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Depuis le début de la mandature, le Gouvernement a été habilité à plusieurs reprises à procéder à des adaptations et extensions du code du travail dans le département de Mayotte et ce à travers la Loi sur la régulation économique Outremer, la Loi portant c...
