Intervention de Sébastien Pietrasanta

En empêchant l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national, l'institution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution.

Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens de bénéficier de droits identiques dans toutes les communes de France. On contraindra certains à partir dans une autre commune pour se marier. Imaginez un couple d'homosexuels nés, vivant et travaillant dans leur commune, à qui on dirait : « Non, le maire ne veut pas vous marier : allez d'ailleurs, on ne célèbre pas de mariage homosexuel dans la commune. » C'est scandaleux !

Sous l'apparence d'une liberté, vous instituez une discrimination inacceptable.