Intervention de Gérard Sebaoun

Merci, monsieur le rapporteur, pour la clarté de vos propos.

Vous évoquez une durée maximale de détachement de vingt-quatre mois. Mais ces missions peuvent-elles être éternellement reconduites ?

Peut-on imposer, comme le texte le propose, de payer le travailleur détaché au salaire moyen du pays d'accueil ? Le droit des contrats le permet-il ?

La Fédération française du bâtiment semble, je le constate également, satisfaite du renforcement des contrôles. L'introduction de la carte BTP sur les chantiers vous semble-t-elle avoir montré son efficacité pour lutter contre le travail détaché ? Dans mon département, j'observe surtout la présence de nombreux travailleurs turcs : il ne s'agit plus alors d'un problème communautaire.