Intervention de Jean-Patrick Gille

Je comprends le raisonnement du rapporteur, mais j'ai aussi entendu ce qu'il a dit sur l'usage de la notion de subsidiarité. Je suis réticent à l'idée que nous commencions à décider que telle ou telle profession est exonérée de charges sociales. En la matière, l'Europe me semble constituer le bon niveau de réglementation. Il faut se servir de ces sujets comme d'un levier pour parvenir, par exemple, à fixer un forfait de charges sociales au niveau européen. Mieux vaut définir collectivement un niveau minimal plutôt que de s'en tenir au zéro charge.