Intervention de Valérie Fourneyron

Nous poursuivons cette réunion avec l'examen, sur le rapport de M. François Scellier, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane.