Intervention de Élisabeth Guigou

Mes chers collègues, je commence par souhaiter la bienvenue à notre collègue Éric Elkouby, qui a rejoint notre Commission après avoir été élu en remplacement d'Armand Jung, que nous assurons de notre amitié et à qui nous souhaitons un bon rétablissement.

Nous recevons cette après-midi, pour une audition fermée à la presse, M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit de votre première audition devant la Commission des affaires étrangères, et c'est l'occasion pour vous de nous présenter les priorités de votre ministère sur un certain nombre de sujets.

Ces dix dernières années, l'effort français en faveur de l'aide au développement a plutôt eu tendance à diminuer et à s'éloigner de l'objectif de 0,7 % du PIB, ce que nous déplorons. Il a été stabilisé dans le budget pour 2016, après que nous avons menacé de ne pas voter le budget de l'aide au développement et grâce à plusieurs amendements votés par l'Assemblée nationale avec le soutien des ministres concernés.

Depuis, les engagements pris par la France à Addis-Abeba en juillet 2015, à New York en septembre 2015 et à Paris lors de la COP21, ont appelé une montée en puissance de l'aide au développement. C'est ainsi que la France prévoit d'augmenter ses financements de 4 milliards d'euros, dont la moitié en faveur du climat, d'ici 2020, tandis que les dons devraient augmenter de 400 millions d'euros pendant la même période – conformément à une demande récurrente de notre Commission –, cette trajectoire financière visant à replacer la France sur le chemin de l'objectif des 0,7 % du PIB d'ici à 2030.

Pourriez-vous faire un point sur les objectifs chiffrés du Gouvernement en matière d'aide au développement ? Cette montée en puissance va-t-elle s'accompagner d'une diversification géographique des bénéficiaires de l'aide française au développement ?

Vous pourriez ensuite évoquer la réforme en cours du dispositif français d'aide publique au développement, puisque cette réforme de la gouvernance de l'aide s'inscrit dans la montée en puissance de l'aide publique au développement française. L'agence Expertise France, créée le 1er janvier 2015 afin de regrouper une expertise technique jusqu'alors dispersée, signera bientôt avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2018. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ce regroupement ?

Le deuxième volet de cette réforme, le rapprochement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Caisse des dépôts, est également un sujet que nous suivons de très près. Nous avons entendu le nouveau directeur de l'AFD, M. Rémy Rioux, le 18 mai, dans le cadre de sa procédure de nomination, ce qui nous a permis de faire un point sur l'état d'avancement de ce projet. La voie législative a été abandonnée au profit d'un rapprochement peut-être moins formel entre les deux institutions mais qui devrait néanmoins permettre à l'AFD d'étendre son champ d'action. Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la convention prévue entre les deux institutions et nous donner une idée de son contenu ? Pourriez-vous également nous préciser la façon dont les fonds propres de l'AFD vont être renforcés par l'État ?

Pour ce qui est de la crise migratoire en Méditerranée, le Gouvernement avait décidé, dans le cadre des discussions budgétaires, d'affecter 50 millions d'euros supplémentaires à l'aide aux réfugiés. Cette aide supplémentaire de la France a-t-elle produit les effets attendus, et quelles sont les mesures prises par votre ministère pour tenter de limiter les départs de réfugiés de cette région ?

Pour finir, vous connaissez sans doute notre attachement à la francophonie, dimension essentielle du rayonnement et de la puissance de la France. Il y a deux ans, une mission de notre Commission a produit un rapport formulant un certain nombre de recommandations. Pourriez-vous nous faire part des priorités de votre action en la matière ?