Intervention de Annie Genevard

Cet amendement résulte d'une demande du président des maires de France. En février 2011, il avait saisi le garde des sceaux afin d'introduire une modification qui permette à de futurs époux de se marier à la mairie du lieu de résidence des parents. Comme l'a dit mon collègue Jacques Lamblin, il s'agit d'une demande assez fréquente, et qui avait fait l'objet d'un amendement gouvernemental. Mais le Conseil constitutionnel l'a retoqué au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, donc pour une question de forme.

Aussi, nous souhaitons profiter de ce projet de loi pour permettre de répondre aux préoccupations de nombreux maires, mais aussi de nombreuses familles.