Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 17

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Au vu de vos contestations, j'ai un doute.

Il s'agit bien de l'amendement n° 17 de M. Pélissard ?

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