Intervention de Dominique Raimbourg

Nous allons examiner le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Ce texte a été déposé ce matin sur le bureau de l'Assemblée.

Je vous rappelle que l'état d'urgence a été déclaré par décret le 14 novembre 2015, qu'il a été prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015 par la loi du 20 novembre 2015, et qu'il l'a été de nouveau par les lois du 19 février et du 20 mai 2016.

Nous débattrons de ce projet de loi en séance publique dès ce soir à partir de vingt et une heure trente. Le Sénat s'en saisira demain, et je vous informe d'ores et déjà que, s'il ne vote pas le texte dans les mêmes termes, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée demain soir à vingt et une heure trente. En cas d'échec de cette dernière, la commission des lois pourrait se réunir jeudi en fin de matinée, les journées de jeudi et, éventuellement, de vendredi devant alors nous permettre d'aller au terme de la navette.

Je remercie le ministre de l'Intérieur pour sa présence.

Il nous appartient de désigner un rapporteur. J'ai reçu la candidature de M. Pascal Popelin. En l'absence d'objection, il en est ainsi décidé.

Je vais donner la parole au ministre, puis au rapporteur et ensuite à un orateur par groupe avant que nous n'entamions la discussion générale.

J'appelle votre attention sur le fait qu'il est prévu, je le répète, que nous examinions le texte en séance publique à vingt et une heure trente, et je vous informe qu'une centaine d'amendements ont été déposés ; or, si la commission n'a pas terminé ses travaux à temps, c'est le texte du Gouvernement qui servira de base à la discussion en séance publique.

Je vous invite par conséquent à faire preuve de modération dans la durée de vos interventions. Je propose que les orateurs des groupes disposent chacun de cinq minutes de temps de parole, et que chaque orateur, ensuite, ne dépasse pas deux minutes dans la discussion générale.