Intervention de Yves Goasdoue

En préambule, je veux rappeler la peine qu'ont ressentie tous les Français en apprenant le drame absolu qui s'est déroulé à Nice jeudi dernier. Bien entendu, la représentation nationale assure de sa compassion et de son soutien les familles et les amis des victimes ainsi que ceux qui luttent encore contre la mort et qui souffrent. Nous leur devons la vérité : le risque zéro n'existe pas. Nous leur devons également la sécurité maximale, mais nous ne pouvons pas pour autant renoncer aux principes de la République. Nous leur devons enfin la dignité ; il ne s'agit pas d'être unanimes, mais de faire preuve de hauteur de vues et de formuler des critiques empreintes d'honnêteté intellectuelle plutôt que de considérations politiques.

Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Je veux rappeler qu'il permet de réglementer l'activité des personnes dans des zones de protection, de maintenir chez elles des personnes dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public, de dissoudre dans certaines conditions des associations ou des groupements de fait, de réaliser pour des motifs sérieux, en tout lieu et à toute heure, des perquisitions administratives. J'ajoute qu'il sera désormais possible de saisir les matériels informatiques découverts lors de ces perquisitions et d'exploiter ultérieurement les données informatiques qu'ils contiennent, dans des conditions conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Cependant, nous plaçons au coeur de notre lutte contre le terrorisme le respect de l'État de droit et des principes fondamentaux de la République. Permettez-moi de rappeler à ceux qui en douteraient que le Conseil d'État lui-même a estimé que, face à l'ampleur de la menace, la poursuite de l'état d'urgence était nécessaire, adaptée, proportionnée et, par suite, justifiée. Il n'y a donc pas de violation de l'État de droit, non plus que des libertés individuelles. Bien entendu, le Conseil d'État rappelle que l'état d'urgence ne saurait être permanent ; il précise même que, pour en sortir, il convient d'adapter nos règles de droit commun.

Dans ce domaine, nous avons beaucoup oeuvré, non seulement pour adapter notre arsenal répressif mais aussi pour qu'il puisse être appliqué. En effet, nous avons créé, en 2015, l'interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire français pour les personnes dangereuses et nous avons permis, le 3 juin dernier, en matière de lutte contre la criminalité organisée, l'utilisation de moyens spéciaux tels que la sonorisation de lieux privés, l'usage d'IMSI-catchers ou le recours élargi aux perquisitions judiciaires de nuit. Mais cette politique, nous nous sommes donné les moyens de la mettre en oeuvre en augmentant notamment les effectifs des forces de police et de gendarmerie.

Un état d'urgence nécessaire compte tenu de la menace et respectant l'État de droit ; une adaptation de l'arsenal juridique antiterroriste de droit commun, dont la mise en oeuvre est rendue possible par une mobilisation sans pareille des moyens techniques, financiers et humains, le tout au service de la sécurité des Français : voilà ce que votera le groupe socialiste, écologiste et républicain !