Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La France vient à nouveau de subir un traumatisme qui bouleverse les Français, suscitant leur émotion mais aussi leur colère.

Afin que l'on ne se méprenne pas sur le sens de mes propos, je tiens à rappeler que, depuis trois ans – je songe particulièrement au début de l'intervention française, justifiée, au Mali –, le groupe de l'Union des démocrates et indépendants a soutenu toutes nos interventions extérieures et tous les textes qui, à l'intérieur, visaient à lutter contre les terroristes.

En ce qui concerne l'état d'urgence, nous avons estimé, lorsque le chef de l'État l'a décrété, puis lorsqu'il a demandé sa prolongation après les attentats du 13 novembre, qu'il était utile pour – n'ayons pas peur des mots – « donner un coup de pied dans la fourmilière », comme vient en substance de le rappeler le ministre de l'Intérieur.

Avec les quelque 3 200 perquisitions administratives conduites dans un premier temps, puis celles – à peine 250 – qui ont été menées après la prorogation, on a vu que la mesure avait produit les résultats voulus et qu'elle n'était plus nécessaire. C'est la raison pour laquelle, lors de la troisième prolongation de l'état d'urgence, le Gouvernement n'a pas souhaité se donner le droit de poursuivre les perquisitions administratives – un droit exceptionnel, exorbitant, qui nous avait semblé requis dans le cadre de la menace terroriste. Aujourd'hui, il nous demande à nouveau de l'y autoriser ; il demande, près de neuf mois après la première, une nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

Quant aux assignations à résidence, nous avons dit, dès le mois de novembre, qu'il faudrait s'interroger sur ce qu'il adviendrait des assignés après la levée de l'état d'urgence – laquelle arrivera bien un jour – et mettre à profit le temps qui nous séparait de l'été pour adapter notre arsenal législatif à la menace et à la guerre que nous devons livrer à cette nouvelle barbarie, à ce terrorisme inédit. Or, pour les 79 assignés à résidence restants, le problème reste entier dans l'hypothèse d'une levée de l'état d'urgence, car notre législation n'a pas été modifiée. Nous avions proposé que, dans le cadre strict de la lutte contre le terrorisme, lorsque des individus semblent présenter un danger suffisant pour que, au titre de l'état d'urgence, on les assigne à résidence, il soit possible de continuer de les surveiller activement en dehors de l'état d'urgence, au besoin par le port d'un bracelet électronique et la limitation de leur capacité de communication, notamment électronique.

Mais voici ce que l'on nous propose à la suite d'un traumatisme, d'un drame, sous le coup de l'émotion que nous inspire à tous le sort des victimes, de leur famille, ainsi que l'héroïsme de nos forces de l'ordre – je songe en particulier aux policiers que l'on a vu à la télévision arrêter le fou au volant de son camion. Avant même l'enquête, dès le soir du drame, le chef de l'État annonce qu'il va demander la prorogation de l'état d'urgence. Je m'interroge sur l'utilité et la nécessité de cette mesure.

Au mois de novembre, c'est un groupe organisé, structuré, venu pour partie de France, pour partie de l'étranger, qui a commis un attentat programmé. Mais aujourd'hui ? J'ai fort peu goûté – pour ne pas dire que j'ai partagé le dégoût qu'elles ont inspiré à nos concitoyens – les polémiques nées au cours du week-end, de part et d'autre.