Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Je constate qu'aucun des orateurs inscrits n'a respecté les règles relatives au temps de parole et quatre orateurs doivent encore s'exprimer – M. Valax, Mme Capdevielle, M. Morel-à-l'Huissier et M. Goujon. Il est ici de mon devoir de vous rappeler que des contraintes s'imposent à nous : nous pouvons difficilement achever nos travaux après vingt heures, car il serait alors matériellement impossible d'intégrer les amendements que nous avons adoptés dans le texte soumis à discussion en séance publique à vingt et une heures trente.

Si vous n'y voyez pas d'objection, chers collègues, je vais donc directement donner la parole à M. le ministre pour répondre aux orateurs qui se sont déjà exprimés, et laisser lors de la discussion des amendements plus de temps à ceux qui n'ont pu le faire.

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