Intervention de Georges Fenech

Le ministre, à juste titre, a mis en avant l'excellence du rapport de Sébastien Pietrasanta.

Il a encore souligné que l'état d'urgence n'empêchera pas les attentats mais qu'il ne fallait pas se priver de cet outil. L'une des parties du rapport de la commission d'enquête est précisément intitulée : « L'état d'urgence, un apport à la lutte anti-terroriste utile mais limité ». Alors que toutes les auditions se sont tenues pendant l'état d'urgence, force est de constater qu'aucun des spécialistes de la lutte contre le terrorisme n'a évoqué les mesures prises dans ce cadre comme jouant un rôle particulier.

Le rapporteur nous a fait part de cette anecdote rapportée par M. Patrick Mairesse, directeur départemental de la sécurité publique dans l'Isère : « Dès le deuxième jour suivant l'instauration de l'état d'urgence, il est arrivé que nous soyons accueillis d'un : “ Enfin ! Je vous attendais…” C'est pour certains une question de standing ! Nous avons d'ailleurs trouvé chez un individu radicalisé un ordinateur dont l'entier contenu avait été vidé… à l'exception, dans l'historique, d'une recherche sur l'état d'urgence ! Et ce dès le dimanche soir ! »

Le nombre de six procédures relevant totalement ou partiellement d'une perquisition administrative et ayant eu un intérêt quelconque dans le domaine qui nous intéresse est à rapprocher de celui des 96 procédures ouvertes depuis le 14 novembre 2015 par la section antiterroriste sur une base exclusivement judiciaire, ce qui montre bien l'efficacité de celle-ci dans la lutte contre le terrorisme.

Si je n'ai évidemment rien contre l'idée que nous nous dotions d'un nouvel outil, j'ai été heureux d'entendre le ministre reconnaître que celui-ci avait ses limites, que nous avions déjà relevées dans notre rapport. Pour ma part, j'aurais préféré que nous mettions davantage de moyens dans l'institution judiciaire, le parquet antiterroriste, les juges antiterroristes, les juges d'application des peines en matière d'antiterrorisme – à l'heure actuelle, il n'y en a qu'un pour toute la France. Malheureusement, ce qui nous est proposé relève de l'affichage et marque la limite de l'action du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.