Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

L'état d'urgence montre bien que notre pays est en danger. Dans la mesure où c'est le Parlement qui vote l'état d'urgence, il me paraît logique et cohérent que ce soit lui qui y mette fin, et non que cette décision soit prise par décret en conseil des ministres, comme le prévoit l'alinéa 5 de l'article 1er. Tel est l'objet de mon amendement.

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