Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je ne souhaite pas engager de polémique, mais nous avons débattu d'un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, qui prévoyait d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution. Plusieurs députés de votre groupe, monsieur Chrétien, avaient alors affirmé que cela ne servirait à rien, alors que cette inscription aurait permis de régler le problème.

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