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Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'OPJ est déjà présent dans la procédure, donc mon amendement ne la complexifie pas !

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