Intervention de Guillaume Larrivé

Nous sommes en état d'urgence, et nous créons un luxe procédural hallucinant. Nous savons que les progrès du chiffrement sont considérables et que le traitement de ces données prendra du temps. Or, vous multipliez les procédures : saisine du juge des référés, débats contradictoires… Ce seront autant de nids à contentieux. Nous pourrions, sans méconnaître aucun principe ni aucune convention internationale, accepter que les données soient conservées un an après le feu vert du juge des référés, soit le temps de les exploiter de manière propre et carrée.