Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Dans la pratique, la prorogation de la conservation des données est possible par simple décision du juge, à la demande des préfets.

J'entends ce discours qui permet, par de faciles effets de tribune, d'obtenir des applaudissements. (Exclamations parmi les députés du groupe Les Républicains.) J'ai souffert jusqu'au bout le long monologue de M. Lellouche : j'ai le droit d'y répondre.

Dire que l'on ne va pas s'embarrasser de considérations juridiques parce qu'on fait la guerre…

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