Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

La loi antiterroriste de 2012, en faveur de laquelle nous avions voté, prévoyait – c'était une avancée – que les actes terroristes commis sur le théâtre irako-syrien et, plus généralement, à l'étranger, pouvaient faire l'objet de poursuites en France dès lors qu'ils étaient le fait de Français ou d'étrangers résidant en France. Nous proposons par ces amendements d'aller plus loin en prévoyant que tout séjour d'un ressortissant français sur un théâtre d'opérations djihadistes puisse être pénalisé.

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