Intervention de Pierre Lellouche

La situation, en effet, est problématique. Ces amendements visent à prévoir l'emprisonnement immédiat des personnes revenant du djihad. Nous savons que plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de Français ou de francophones vont revenir en France après avoir participé à des conflits djihadistes à l'étranger.

En l'espèce, c'est le titre IV du code pénal qui devrait s'appliquer, car il s'agit là de traîtres qui servent dans une armée étrangère contre la France. Quoi qu'il en soit, la présente proposition a le mérite de judiciariser immédiatement les faits, alors qu'en l'état actuel des choses le juge doit d'abord démontrer que l'intéressé s'est livré à des actes de guerre dans telle ou telle région et avec telle ou telle katiba – ce qui est très difficile.

Je partage naturellement la préoccupation de M. Larrivé, mais force est de constater que nous ne sommes pas au point dans ce domaine, et l'état d'urgence n'y fera rien. Il faut prendre une mesure essentielle qui ne figure dans aucune des dix lois de lutte contre le terrorisme que cette Assemblée à adoptées depuis quatre ans. Le problème est pourtant devant nous !